En septembre 2023, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport soumis à consultation sur le traitement réglementaire de la finance décentralisée (DeFi), s’appuyant sur les travaux initiaux publiés en mars 2022.
Le rapport comprend 9 recommandations politiques spécifiques que les régulateurs doivent prendre en considération lorsqu’ils établissent des règles pour le secteur – dans ce qui est considéré comme une première tentative de ce genre parmi les normalisateurs internationaux. Il s’agit notamment de :

  • Appliquer l’approche « même activité, même risque, mêmes règles » pour réglementer les produits, les services et les activités liés à la DeFi, ce qui nécessite une bonne compréhension du secteur et de la technologie par les autorités compétentes.
  • Assurer une responsabilisation adéquate – cela implique que les autorités compétentes identifient les personnes physiques ou les entités faisant partie d’un « accord DeFi ».
  • S’efforcer de faire converger les réglementations en matière de services financiers – en veillant à ce que les autorités de réglementation utilisent et appliquent les cadres existants ou nouveaux conformément aux normes de l’OICV.
    Évaluer les conflits d’intérêts potentiels – en exigeant des fournisseurs de produits et des autres personnes responsables qu’ils les identifient et les gèrent, les régulateurs ayant la possibilité de séparer ou de dissocier juridiquement certaines activités ou fonctions.
  • Identifier et traiter les risques matériels des produits et services DeFi – en particulier ceux liés à leur fonctionnement et à leur technologie, tels que la sécurité des protocoles DeFi ou la concentration de fournisseurs de services critiques et d’autres participants au sein de la DeFi.
  • Introduire des exigences claires et précises en matière de divulgation d’informations – en grande partie en raison de la complexité et de l’opacité inhérentes aux produits, services et activités de DeFi. Il s’agit notamment d’informations sur les accords commerciaux, les opérations, la gouvernance, les risques, les conflits d’intérêts et la situation financière du fournisseur en question.
  • Appliquer dans toute la mesure du possible les lois en vigueur – les régulateurs doivent disposer de pouvoirs et de capacités suffisants pour appliquer les exigences en matière de réglementation, de supervision et de contrôle, y compris les exigences en matière d’autorisation et de licence, et avoir la capacité de procéder à des inspections ou à des examens, le cas échéant et conformément à leurs mandats respectifs.
  • Promouvoir la coopération et l’information transfrontalières entre les régulateurs – en raison de la nature mondiale inhérente aux produits, services et activités sur la DeFi. Il s’agit notamment de permettre aux régulateurs d’apporter une large assistance dans les enquêtes d’application et les procédures connexes et, le cas échéant, dans l’autorisation et la surveillance des acteurs réglementés des marchés de produits financiers dérivés.
  • Évaluer l’interconnexion entre la DeFi, le marché plus large des crypto-actifs et les marchés financiers traditionnels, en mettant l’accent sur les risques liés à la protection des investisseurs et à l’intégrité du marché.

L’Adan remercie l’OICV d’avoir soumis son projet de recommandations sur la finance décentralisée à l’ensemble des acteurs du secteur. L’Adan soumet ici un ensemble d’éléments de réponse, représentant la voix des acteurs du Web3, avec l’objectif qu’un cadre proportionné et adapté au changement de paradigme proposé par DeFi soit adopté au niveau mondial.